LES AIDES AUX ENTREPRISES
Si vous êtes passionné par les vieilles pierres ou que vous souhaitez redonner vie à un patrimoine laissé à l’abandon, sachez qu’il existe plusieurs types d’aides pour restaurer votre château. Que ce soit par des subventions, des aides de l’État ou des dispositifs de défiscalisation, de nombreuses solutions sont à votre disposition. Découvrez les aides, publiques et privées, auxquelles vous pouvez prétendre.
Les aides de l'État pour la restauration de château
Subventions de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
Si votre château est classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques, vous pouvez solliciter la DRAC via le service de la conservation régionale des monuments historiques (CRMH) pour obtenir des subventions. Ces aides peuvent couvrir jusqu’à 50 % du coût des travaux pour les bâtiments classés et 40 % pour ceux inscrits. Les travaux doivent être réalisés sous la supervision d’un architecte des Monuments Historiques.
La loi Monuments Historiques
Pour encourager la restauration de bâtiments historiques, la loi Monuments Historiques propose un dispositif fiscal avantageux. En contrepartie de la conservation du bien pendant au moins 15 ans, vous pouvez déduire la totalité des charges liées à l’entretien et aux travaux de restauration de vos revenus fonciers. Ce dispositif n’est pas soumis au plafonnement des niches fiscales, offrant ainsi un allègement fiscal considérable.
La loi Malraux
Promulguée en 1962, la loi Malraux vise à préserver le patrimoine historique tout en favorisant la rénovation immobilière. Elle permet une réduction d’impôt de 30 % des travaux réalisés dans les secteurs sauvegardés, dans une limite de 100 000 €, et de 22 % pour ceux en Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
Aides des collectivités territoriales
Les conseils régionaux, départementaux et municipaux peuvent également accorder des subventions pour la restauration de monuments protégés. Les critères d’attribution varient selon les territoires, il est donc recommandé de se renseigner directement auprès des collectivités concernées.
Aides des associations et fondations
Fondation du Patrimoine
Si votre château est situé en milieu rural ou en ZPPAUP et est visible depuis la voie publique, vous pourriez bénéficier du label de la Fondation du Patrimoine. Ce label permet de déduire 50 % du montant des travaux réalisés de votre revenu imposable.
Réseau REMPART
Le réseau REMPART, spécialisé dans la restauration de monuments et du patrimoine artistique, propose d’organiser des chantiers bénévoles pour vous aider dans la rénovation de votre château. Il s’agit d’une belle opportunité de fédérer des passionnés d’architecture autour de votre projet.
Aides des entreprises
Grâce à la loi sur le mécénat, les entreprises et particuliers peuvent contribuer financièrement à la restauration de monuments protégés. En retour, ils bénéficient d’une déduction fiscale correspondant au montant de leur don.
