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Mentions légales

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Informations générales

SARL CÔTE ET BRETAGNE IMMOBILIER – 7 rue Lafayette 22000 Saint-Brieuc –
Agence immobilière – Capital 1000 euros.
Carte professionnelle numéro : CPI 2201 2015 000 002 713 délivrée par la CCI des côtes d’Armor, 16 rue de Guernesey 22000 Saint-Brieuc, portant la mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » avec « non détention de fonds ».
RCS Saint-Brieuc 814 652 590 – N° TVA : FR05 814652590
APE : 6831Z
Tel : 06 48 03 69 85 – 02 96 61 27 60 – email : contact@cote-et-bretagne.fr
Gérante : Véronique GAUTHERON.
Nom de la garantie financière : Garanti par GALLIAN – 89, rue de la Boétie 75008 Paris, pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : France métropolitaine, Principautés d’andorre et de Monaco, et les DROM – COM. Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de GALIAN – 89 RUE DE LA BOÉTIE 75008 PARIS sous le numéro de police 120 137 405, contrat couvrant la zone géographique suivante : France métropolitaine, principautés d’ Andorre et de Monaco, et les DROM-COM.
N° de déclaration CNIL : 1934744v0.
Notre activité d’agent immobilier est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972

Site internet

Directeur artistique : Hervé Coudrais
Directeur Artistique de Sites Internet
Site Web : www.hervecoudrais.com

Integration et développement : Abalone studio
Site Web : www.abalone-studio.fr

Hébergement :  OVH SAS au capital de 500 K€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Tél : 08.203.203.63

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Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l’attention de l’ANM-CONSO, 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS