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Nos honoraires

Nos honoraires


Nos honoraires varient en fonction de la valeur du bien immobilier.

BAREME D’HONORAIRES 

Applicables sur les nouveaux mandats confiés à partir du 1 er avril 2017

Les honoraires sont calculés sur le prix net vendeur et sont à la charge de l’acquéreur.

 

TRANSACTIONS

Immeuble à usage d’habitation et Terrains
Prix net vendeur T.T.C. Honoraires T .T.C.
Jusqu’ à 100 000 € 5 000 €
100 001 € à 500 000 € 3,99 %
500 001 € et plus 3,80 %

 

  • La dérogation au barème doit être exceptionnelle, uniquement à la baisse, pour les affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente, conformément à la note de préconisations de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10 janvier 2017.
  • Pour les biens neufs, le barème appliqué sera le barème du promoteur selon le mandat de commercialisation signé en amont.
  • Lors d’une délégation de mandat, les honoraires appliqués seront ceux inscrits au mandat de vente initial entre le(s) mandant(s) et le mandataire.
  • Les fourchettes de prix ne sont pas admises puisque l’arrêté exige qu’ils soient fixés pour chacune des prestations proposées.
  • Les honoraires affichés sur ces barèmes doivent être effectivement pratiqués à l’issue des transactions réalisées par l’intermédiaire de professionnels.
  • Les honoraires sont à charge de l’acquéreur.
  • Le taux de TVA applicable sera le taux légal en vigueur de jour de la réitération de l’acte authentique.
  • Concernant les mandats de recherche, le barème reste identique et la charge des honoraires sera supportée par le mandant soit l’acquéreur.

Dans le cadre d’un d’achat immobilier, le compromis ou la promesse de vente seront réalisées par le notaire.